Chronologie du droit japonais des drones

1. 2015-04

   Un drone est retrouvé sur le toit de la résidence du Premier ministre

   Les drones s’étaient répandus sans règles. La découverte au cœur du gouvernement a déclenché la législation qui a suivi.

2. 2015-12-10Loi sur l’aviation civile

   L’amendement à la loi sur l’aviation civile entre en vigueur — les premières règles sur les drones

   « Aéronef sans équipage » défini dans la loi. Espace aérien interdit (aéroports, au-dessus de 150 m, zones densément peuplées) et méthodes soumises à approbation (nuit, hors vue, à moins de 30 m, au-dessus d’événements, cargaison dangereuse, largage d’objets) établis. Seuil : 200 g.

3. 2016-04-07Loi sur les installations clés

   La loi d’interdiction des vols au-dessus des installations clés entre en vigueur

   Vol interdit autour de la Diète, de la résidence du Premier ministre, du Palais impérial, des missions étrangères, des sites nucléaires et similaires, quel que soit le poids. Une loi distincte, appliquée par la police.

4. 2019-09-18Loi sur l’aviation civile

   Obligations du pilote ajoutées

   Interdiction de voler sous l’influence de l’alcool, vérifications pré-vol obligatoires, évitement des collisions avec les aéronefs habités, et interdiction de vols causant une nuisance — des obligations à chaque vol.

5. 2021-12-20Loi sur l’aviation civile

   Ouverture de la pré-immatriculation des aéronefs

   L’immatriculation sur DIPS ouvre avant l’obligation. Les aéronefs immatriculés pendant cette fenêtre ont été exemptés de l’exigence de Remote ID.

6. 2022-06-20Loi sur l’aviation civile

   Immatriculation obligatoire, Remote ID, seuil abaissé à 100 g

   Les aéronefs non immatriculés ne peuvent plus voler. L’identifiant d’immatriculation doit être affiché ; Remote ID requis en principe. La loi couvre désormais les aéronefs de 100 g ou plus, contre 200 g auparavant.

7. 2022-12-05Loi sur l’aviation civile

   Ouverture du niveau 4 — licence, certification des aéronefs, catégories, règles d’exploitation

   Vol hors vue au-dessus de personnes (niveau 4) autorisé avec une licence de classe 1 et une certification d’aéronef de classe 1. Le certificat de pilote d’aéronef sans équipage (classes 1 et 2) devient une qualification nationale ; les vols sont classés en catégories I, II et III ; plans de vol, carnets de vol et rapports d’accident deviennent obligatoires pour les vols spécifiés.

8. 2023-12-26Lignes directrices d’examen

   Création du niveau 3.5 — lignes directrices d’examen révisées

   Exigences du niveau 3 (hors vue en zones non peuplées) assouplies. Avec une licence de classe 2 ou supérieure et une assurance responsabilité civile, la confirmation par caméra embarquée que personne n’est dans la zone remplace les observateurs et la signalisation. Vol au-dessus de véhicules protégés autorisé.

9. 2025-03-24Lignes directrices d’examen

   Demandes simplifiées — déclaration de conformité sur DIPS

   Lignes directrices d’examen de la catégorie II révisées. Photos de l’aéronef, manuels et pièces jointes de carnets de vol ne sont plus requis en principe ; les demandeurs déclarent leur conformité point par point sur DIPS 2.0. Les examens sont devenus plus rapides.

10. 2025-10-01Lignes directrices d’examen

    Assurance responsabilité civile requise pour les aéronefs de 25 kg et plus

    Les nouvelles demandes d’autorisation ou d’approbation pour les aéronefs d’un poids total de 25 kg ou plus doivent justifier d’une couverture en responsabilité civile.

11. 2025-12-18Lignes directrices d’examen

    Les certificats d’écoles privées n’allègent plus les demandes

    Le dispositif par lequel les certificats d’organismes de formation privés permettaient d’omettre certaines pièces a pris fin. Seule la licence nationale le permet désormais. Formulaires de demande révisés.

Un amendement à la loi sur les installations clés élargissant le rayon d’interdiction de vol autour des sites protégés de 300 m à 1 km, ainsi qu’un système d’enregistrement des corridors de drones, ont été annoncés pour 2026. Nous n’avons pas pu confirmer les dates d’entrée en vigueur à partir de sources primaires, elles ne figurent donc pas encore sur la chronologie. Elles seront ajoutées par date d’entrée en vigueur une fois confirmées. Leportail en anglais du MLIT ↗présente les règles en vigueur.

• Où et comment (2015) — où vous ne pouvez pas voler, et comment
• Obligations du pilote (2019) — ce que la personne qui pilote doit faire
• Identification (2021–2022) — l’État sait à qui appartient l’aéronef et qui le pilote, et sur cette base ouvre le niveau 4
• Procédure allégée, une seule licence nationale (2023–2025) — l’identification en place, les demandes s’allègent et les qualifications convergent vers la licence nationale

La direction n’est pas plus d’interdiction. C’est d’abord l’identification et la responsabilité, puis davantage de choses autorisées. La procédure d’aujourd’hui est dansComment faire voler un drone au Japon.