Règles drones · France
France
En France, les règles européennes s’appliquent (règlement (UE) 2019/947) avec des dispositions nationales. Tout exploitant d’un drone de 250 g ou plus, ou équipé d’une caméra, s’enregistre sur AlphaTango et appose son numéro sur l’appareil. La formation en ligne A1/A3 est obligatoire dès 250 g. Hauteur maximale 120 m, vol à vue, et le signalement électronique est exigé par la loi française pour les appareils de 800 g et plus.
L’essentiel
- Enregistrement
- Exploitant sur AlphaTango pour tout drone de 250 g ou plus, ou avec caméra (jouets exceptés). Numéro à apposer sur l’appareil
- Formation
- Formation en ligne A1/A3 sur AlphaTango dès 250 g. Certificat A2 pour voler plus près des personnes
- Hauteur
- 120 m au-dessus du sol en catégorie Ouverte
- Signalement électronique
- Obligatoire pour les appareils de 800 g et plus (disposition nationale)
- Zones
- Carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » sur Géoportail : agglomérations, aérodromes, sites sensibles
- Assurance
- Responsabilité civile fortement recommandée ; obligatoire pour de nombreux usages professionnels
Avant de voler
- 1S’enregistrer comme exploitant sur AlphaTango et apposer le numéro
- 2Suivre la formation A1/A3 en ligne (dès 250 g)
- 3Vérifier les restrictions du lieu sur la carte Géoportail
- 4Activer le signalement électronique si l’appareil fait 800 g ou plus
- 5Voler sous 120 m, à vue, à distance des personnes
Sources
Autorité：Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ↗
Ceci est un aperçu, pas le texte réglementaire. Les règles évoluent ; vérifiez auprès de la DGAC avant de voler.Dernière vérification: 2026-09-26